Enveloppes et fiscalité · 8 min

Assurance-vie et expatriation : ce qui change

Par , cofondateur de PLT Family Office.
Publié le .

L'essentiel. Un expatrié peut en général conserver son assurance-vie française, mais ses rachats restent soumis à un prélèvement en France (12,8 %, ou 7,5 % après huit ans), sauf convention fiscale contraire, et souvent aussi à l'impôt de son nouveau pays. Les prélèvements sociaux ne sont en principe plus dus. Au décès, le régime français de 152 500 € par bénéficiaire continue de s'appliquer si le bénéficiaire vit en France depuis 6 des 10 dernières années. Un contrat luxembourgeois suit, lui, la seule fiscalité du pays de résidence.

L'assurance-vie est le placement préféré des Français, et beaucoup d'expatriés la conservent sans se poser de question. C'est souvent une bonne décision, mais elle repose sur des règles que peu de gens connaissent. Le contrat qui était l'enveloppe la plus avantageuse en France peut devenir, à l'étranger, une source de double imposition ou de démarches inutiles.

Peut-on garder son assurance-vie en s'expatriant ?

Oui, dans la grande majorité des cas. Le départ ne met pas fin au contrat, qui conserve sa date de souscription et donc son antériorité fiscale : un contrat ouvert en 2015 aura toujours plus de huit ans si vous revenez en France.

Trois points sont pourtant à vérifier avant de partir :

  • les restrictions de l'assureur : certains limitent les nouveaux versements, les arbitrages ou la gestion sous mandat pour les résidents de certains pays ;
  • l'adresse et la résidence fiscale déclarées : l'assureur doit connaître votre nouveau statut, faute de quoi il continuera d'appliquer la fiscalité d'un résident ;
  • le traitement du contrat dans le pays d'arrivée : certains États ne reconnaissent pas l'assurance-vie française comme un contrat d'assurance et peuvent en taxer les gains chaque année.

Comment sont imposés les rachats d'un non-résident ?

Le principe est simple à énoncer, plus délicat à appliquer : deux pays peuvent vouloir imposer le même gain.

ÉlémentRésident françaisNon-résident, contrat français
Impôt sur la part de gains du rachat12,8 %, ou après huit ans 7,5 % (jusqu'à 150 000 € de primes), après un abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 €Prélèvement de 12,8 %, ou 7,5 % après huit ans, sans abattement, sauf convention fiscale
Prélèvements sociaux17,2 %En principe non dus
Pays de résidenceNon concernéPeut imposer les gains selon sa propre loi

La convention fiscale signée entre la France et votre pays de résidence décide qui a le droit d'imposer, et comment la double imposition est évitée. Selon les cas, le prélèvement français est supprimé, réduit ou imputé sur l'impôt local. Comme le souligne Christophe Faglin, cofondateur de PLT Family Office et ancien banquier privé, avec un contrat français, en fonction de la convention, vous pouvez continuer à payer de l'impôt en France alors que vous ne bénéficiez plus de ses services.

Exemple : un rachat de 50 000 € contenant 20 % de gains, soit 10 000 €, sur un contrat de plus de huit ans. Le prélèvement français est de 750 € (7,5 %), sans prélèvements sociaux. Votre pays de résidence peut ensuite taxer ces 10 000 € selon son barème, en accordant ou non un crédit pour les 750 € déjà payés.

Que se passe-t-il au décès ?

Pour les versements effectués avant 70 ans, le régime du prélèvement de 20 % puis 31,25 % au-delà de 152 500 € par bénéficiaire (présenté dans notre article sur l'assurance-vie et la succession) s'applique dans deux cas :

  1. l'assuré est résident fiscal français au jour du décès ;
  2. le bénéficiaire est résident fiscal français au jour du décès et l'a été au moins 6 des 10 années précédentes.

Autrement dit, si vous vivez à Dubaï mais que vos enfants vivent à Paris, l'abattement de 152 500 € et le prélèvement français s'appliquent comme avant. Si toute la famille vit à l'étranger depuis plus de quatre ans, le prélèvement français n'est en principe plus dû, sous réserve des conventions.

Pour les primes versées après 70 ans, ce sont les règles des droits de succession qui s'appliquent, avec la même logique de territorialité que pour le reste du patrimoine, détaillée dans notre article Quitter la France pour sa succession ?.

Le droit local de votre pays de résidence peut aussi influer sur la validité de la clause bénéficiaire : faites relire votre clause bénéficiaire au moment du départ.

Contrat français ou contrat luxembourgeois pour un expatrié ?

Le contrat luxembourgeois applique un principe de neutralité fiscale : le Luxembourg ne prélève rien sur les contrats des non-résidents, et seule la fiscalité du pays où vous vivez s'applique. Si vous partez à l'île Maurice ou à Dubaï, il n'y a plus de compte à rendre à la France dès lors que vous êtes bien non-résident.

CritèreContrat françaisContrat luxembourgeois
Fiscalité des rachats à l'étrangerPrélèvement français possible, selon la conventionFiscalité du seul pays de résidence
Souscription depuis l'étrangerSouvent limitéePossible depuis de nombreux pays, y compris Singapour, les Émirats ou Maurice
DeviseEuroEuro, dollar, franc suisse…
Crédit lombardAvance sur contratNantissement souple, utile aux non-résidents

Rémi de Truchis de Varennes, lui-même expatrié, a posé à Christophe Faglin la question de l'incidence d'une expatriation sur un contrat luxembourgeois dans Assurance-vie luxembourgeoise : La Faille Légale que 99% des investisseurs oublient, sur la chaîne Parlons Long Terme. La réponse tient en un mot : aucune, côté luxembourgeois. Toute la question devient celle de la fiscalité du pays d'arrivée.

Deux nuances : un contrat français ne peut pas être transféré vers un contrat luxembourgeois, il faut racheter puis réinvestir, ce qui déclenche l'imposition des gains. Et pour un expatrié qui envisage aussi d'emprunter, le contrat luxembourgeois sert de support à un crédit lombard pour non-résidents.

Et au retour en France ?

Le contrat redevient soumis à la fiscalité française des résidents, avec son antériorité intacte. Si vous avez souscrit un contrat à l'étranger, y compris luxembourgeois, vous devez le déclarer chaque année avec votre déclaration de revenus : l'oubli expose à une amende de 1 500 € par contrat.

Les questions à poser avant de partir

  1. Mon assureur accepte-t-il les résidents de mon futur pays ?
  2. Que prévoit la convention fiscale pour les produits d'assurance-vie ?
  3. Comment mon pays d'arrivée traite-t-il les gains d'un contrat français ou luxembourgeois ?
  4. Où vivront mes bénéficiaires au moment de ma succession ?
  5. Mes frais sont-ils justifiés au regard du service rendu à l'étranger ? Voir les frais cachés de l'assurance-vie.

Ces questions font partie de la check-list patrimoniale de l'expatriation.

En résumé

  • Le départ ne clôt pas l'assurance-vie, qui conserve son antériorité.
  • Les rachats d'un non-résident sur un contrat français subissent en principe un prélèvement de 12,8 % ou 7,5 %, sans prélèvements sociaux, sauf convention.
  • Au décès, le régime de 152 500 € par bénéficiaire s'applique tant que le bénéficiaire vit en France depuis 6 des 10 dernières années.
  • Le contrat luxembourgeois ne suit que la fiscalité du pays de résidence, ce qui en fait l'outil naturel de l'expatrié.
  • La fiscalité du pays d'arrivée est le point à analyser en priorité.

Questions fréquentes

Peut-on garder son assurance-vie française en partant à l'étranger ?

Oui dans la plupart des cas : le contrat n'est pas clos par le départ et conserve son antériorité fiscale. Certains assureurs limitent toutefois les nouveaux versements ou les arbitrages pour les résidents de certains pays, ce qu'il faut vérifier avant de partir.

Comment sont imposés les rachats d'un non-résident sur une assurance-vie française ?

Les gains sont soumis à un prélèvement en France de 12,8 %, ou 7,5 % pour un contrat de plus de huit ans, sauf convention fiscale attribuant l'imposition au seul pays de résidence. Les prélèvements sociaux ne sont en principe pas dus par un non-résident. Le pays de résidence peut aussi imposer ces gains, avec un éventuel crédit d'impôt.

L'abattement de 152 500 € s'applique-t-il si je vis à l'étranger ?

Le prélèvement de 20 % puis 31,25 % au-delà de 152 500 € par bénéficiaire s'applique si l'assuré est résident français au décès, ou si le bénéficiaire est résident français et l'a été au moins 6 des 10 années précédentes. Si ni l'un ni l'autre ne remplit ces conditions, le prélèvement français n'est en principe pas dû.

Pourquoi le contrat luxembourgeois est-il recommandé aux expatriés ?

Parce que le Luxembourg n'applique aucune fiscalité propre aux contrats de non-résidents : seule la fiscalité du pays où vous vivez s'applique. Le contrat suit vos déménagements sans lien fiscal résiduel avec la France, dès lors que vous n'y êtes plus résident.

Sources

  • Article 125-0 A du Code général des impôts (prélèvement sur les produits d'assurance-vie, y compris pour les non-résidents)
  • Article 990 I du Code général des impôts (prélèvement au décès, règle des 6 ans sur 10)
  • Article 757 B du Code général des impôts (primes versées après 70 ans)
  • Article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale (prélèvements sociaux sur les produits de placement)
  • Articles 1649 AA et 1736 du Code général des impôts (déclaration des contrats étrangers, amende de 1 500 €)

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À propos de l'auteur

Sébastien Valton est cofondateur de PLT Family Office et conseiller en investissements financiers (CIF). Référent en stratégie de portefeuille et spécialiste de l'analyse fondamentale, il pilote les recommandations en stock picking small cap value et l'étude des portefeuilles en titres vifs. Voir sa page auteur.

Contenu à visée pédagogique, ne constituant pas un conseil fiscal. La fiscalité applicable dépend de la convention conclue avec votre pays de résidence. Règles en vigueur à la date de publication ; elles peuvent évoluer.

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