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S'expatrier : la check-list patrimoniale avant de partir

Par , cofondateur de PLT Family Office.
Publié le .

L'essentiel. Avant de s'expatrier, il faut vérifier sept points : la perte effective de la résidence fiscale française (aucun des trois critères de l'article 4 B), l'exit tax si l'on détient plus de 800 000 € de titres, le sort des biens restant en France, l'assurance-vie, la succession (les enfants restés en France restent taxables), la banque et le crédit, et le régime du pays d'arrivée. Dubaï, Maurice, le Portugal et la Suisse n'offrent pas du tout les mêmes règles, et certaines ont changé récemment.

Une expatriation réussie se prépare comme une cession d'entreprise : en amont, avec un calendrier, et en sachant ce que l'on veut. Les sujets patrimoniaux se règlent toujours plus facilement avant le départ qu'après. Christophe Faglin, cofondateur de PLT Family Office et ancien banquier privé, le rappelle : on ne quitte pas un pays seulement pour sa fiscalité, il faut un vrai projet de vie, car c'est beaucoup de changements.

La question de savoir s'il faut partir pour réduire ses droits de succession est traitée dans un article dédié : Quitter la France pour sa succession ?. Ici, nous partons du principe que le projet est décidé.

1. Faire le bilan avant de partir

Première étape : photographier votre situation en France. Combien payez-vous réellement d'impôts ? Qu'est-ce qui peut déjà être optimisé sans partir ? Quels actifs vont vous suivre, lesquels resteront en France ? C'est par ce bilan que Christophe Faglin recommande de commencer. Un audit patrimonial complet est le bon format. La question du départ à l'étranger, et de ce qu'il faut regarder avant de franchir le pas, est abordée en détail dans Héritage en France : comment éviter que les droits de succession détruisent votre patrimoine, un entretien entre Rémi de Truchis de Varennes et Christophe Faglin.

2. Perdre réellement sa résidence fiscale française

Vous restez résident français si vous remplissez un seul des trois critères de l'article 4 B du CGI : foyer ou lieu de séjour principal en France, activité professionnelle principale en France, centre des intérêts économiques en France. Les points à régler :

  • le foyer : conjoint et enfants mineurs partent-ils aussi ?
  • l'activité : diriger une société française depuis l'étranger peut maintenir votre activité principale en France ;
  • les intérêts économiques : où se trouvent l'essentiel de vos revenus et de vos actifs ?
  • la preuve : bail ou titre de propriété, certificat de résidence fiscale local, comptes bancaires locaux.

3. Anticiper l'exit tax

Si vous avez été résident français au moins 6 des 10 dernières années et détenez plus de 800 000 € de titres ou au moins 50 % des bénéfices d'une société, votre départ déclenche l'imposition des plus-values latentes, au taux global de 31,4 %, avec sursis de paiement et dégrèvement possibles sous conditions. Le mécanisme est détaillé dans notre article sur l'exit tax. Si une cession d'entreprise est envisagée, son calendrier doit être articulé avec celui du départ.

4. Décider du sort des biens restés en France

ActifCe qui se passe après le départ
Immobilier en FranceRevenus et plus-values imposés en France, IFI au-delà de 1,3 M€ de patrimoine immobilier, droits de succession français
Compte-titres et PEALe PEA peut généralement être conservé, sans nouveaux versements ; vérifier les règles de l'établissement
Assurance-vieConservée, mais fiscalité modifiée : voir assurance-vie et expatriation
Société françaiseDividendes soumis à une retenue à la source, selon la convention
Comptes bancairesÀ conserver, en déclarant votre nouvelle résidence à chaque établissement

5. Adapter son assurance-vie

Un contrat français peut rester imposé en France selon la convention fiscale. Un contrat luxembourgeois, neutre fiscalement, ne suit que la fiscalité du pays de résidence : si vous partez à Maurice ou à Dubaï, c'est la règle locale qui s'applique. Mieux vaut souscrire avant le départ, quand l'accès est plus simple. Le fonctionnement de ces contrats pour un non-résident est détaillé dans Assurance-vie luxembourgeoise : La Faille Légale que 99% des investisseurs oublient.

6. Revoir sa succession

Deux sujets distincts :

  • La fiscalité. Vos biens situés en France restent taxés en France. Vos biens situés à l'étranger le sont aussi si vos enfants vivent en France depuis au moins 6 des 10 dernières années.
  • Le droit civil. Dans l'Union européenne, la loi applicable à la succession est en principe celle du pays de résidence habituelle au décès, sauf si vous choisissez votre loi nationale par testament. Hors d'Europe, les règles locales peuvent être très différentes. Un testament adapté, parfois enregistré localement, s'impose souvent.

7. Organiser la banque, le crédit et les devises

Certaines banques ferment ou limitent les comptes des résidents de certains pays. Anticipez : ouvrez les comptes locaux avant le départ et vérifiez la position de vos banques actuelles. Pour emprunter, le crédit immobilier classique devient difficile ; le crédit lombard prend souvent le relais. Enfin, si vous allez vivre dans une autre devise, la question de la diversification monétaire devient centrale.

Dubaï, Maurice, Portugal, Suisse : les repères

Ces quatre destinations reviennent souvent. Les repères ci-dessous sont volontairement généraux : les régimes locaux évoluent et doivent être validés par un conseil local.

PaysImposition des revenusSuccessionPoints d'attention
Dubaï (Émirats arabes unis)Pas d'impôt sur le revenu des personnes physiquesPas de droits de succession locauxDroit successoral local à anticiper par testament enregistré ; coût de la vie ; preuve de résidence effective
Île MauriceImpôt sur le revenu à taux modérésPas de droits de successionConditions de titre de séjour ; éloignement ; vérifier la convention avec la France
PortugalRégime IFICI de 20 % sur certains revenus professionnels pendant 10 ans, sous conditionsPas de droits de succession, mais un droit de timbre sur certaines transmissions, dont le conjoint et les descendants sont exonérésL'ancien régime RNH est fermé aux nouveaux arrivants ; les pensions ne sont plus favorisées
SuisseImposition ordinaire, ou forfait fiscal sur la dépense pour les étrangers sans activité lucrative en Suisse, selon les cantonsDroits cantonaux, le conjoint et les descendants directs sont exonérés dans la plupart des cantonsImpôt sur la fortune cantonal ; pas de convention successorale avec la France

Attention : le régime a été modifié récemment. Au Portugal, le statut de résident non habituel (RNH) a été remplacé depuis 2024 par l'IFICI, beaucoup plus ciblé : il vise certaines activités qualifiées et ne favorise plus les pensions de retraite. En Suisse, le forfait fiscal a été supprimé dans plusieurs cantons et ses montants minimaux ont été relevés. Aux Émirats, un impôt sur les sociétés existe depuis 2023 pour les activités professionnelles. Côté français, l'exit tax fait régulièrement l'objet de propositions de durcissement lors des débats budgétaires. Vérifiez chaque règle à la date de votre départ.

La Suisse appelle une vigilance particulière : en l'absence de convention en matière de successions, une succession peut être taxée à la fois en Suisse et en France, notamment lorsque les héritiers vivent en France.

Se faire accompagner, des deux côtés de la frontière

Une expatriation touche à la fiscalité, au droit de la famille, à la banque et à l'investissement, dans deux pays à la fois. Un multi family office coordonne ces intervenants et accompagne précisément ce type de projet, en lien avec un avocat fiscaliste dans le pays d'arrivée.

En résumé

  • Commencez par un bilan : ce que vous payez en France, ce que vous pourriez déjà optimiser.
  • Perdre la résidence française suppose de ne remplir aucun des trois critères de l'article 4 B.
  • Exit tax, biens restés en France, assurance-vie et succession se règlent avant le départ.
  • Banque, crédit et devises s'anticipent : le crédit lombard remplace souvent le crédit classique.
  • Dubaï, Maurice, le Portugal et la Suisse ont des règles très différentes, et certaines ont changé récemment.

Questions fréquentes

Quand cesse-t-on d'être résident fiscal français ?

Lorsque l'on ne remplit plus aucun des trois critères de l'article 4 B du CGI : foyer ou lieu de séjour principal, activité professionnelle principale et centre des intérêts économiques. Le départ doit être réel et documenté ; en cas de double résidence, la convention fiscale entre les deux pays tranche.

Combien de temps faut-il pour préparer une expatriation ?

Comptez au moins douze à dix-huit mois pour un patrimoine significatif, davantage si vous détenez une entreprise ou si vous êtes concerné par l'exit tax. Certaines décisions, comme une donation ou une restructuration de holding, sont plus simples à prendre avant le départ.

Dubaï, Maurice, Portugal ou Suisse : quel pays choisir ?

Il n'existe pas de meilleur pays dans l'absolu : chacun a ses règles d'imposition, de succession et de résidence, et certaines ont changé récemment. Le choix doit partir du projet de vie, puis être validé par un avocat fiscaliste dans le pays d'arrivée et en France.

Faut-il garder des biens en France après une expatriation ?

C'est possible, mais l'immobilier français reste imposé en France : revenus fonciers, plus-values, IFI au-delà de 1,3 M€ et droits de succession. Un compte bancaire français reste utile, mais il faut informer chaque établissement de votre nouvelle résidence.

Sources

  • Article 4 B du Code général des impôts (domicile fiscal)
  • Article 167 bis du Code général des impôts (exit tax)
  • Article 750 ter du Code général des impôts (territorialité des droits de succession)
  • Article 964 du Code général des impôts (IFI des non-résidents)
  • Règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012 sur les successions internationales
  • Portugal : article 58-A du Statut des avantages fiscaux (IFICI), issu de la loi n° 82/2023
  • Suisse : article 14 de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (imposition d'après la dépense)

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À propos de l'auteur

Sébastien Valton est cofondateur de PLT Family Office et conseiller en investissements financiers (CIF). Référent en stratégie de portefeuille et spécialiste de l'analyse fondamentale, il pilote les recommandations en stock picking small cap value et l'étude des portefeuilles en titres vifs. Voir sa page auteur.

Contenu à visée pédagogique, ne constituant pas un conseil fiscal ou juridique. Un projet d'expatriation se valide avec un avocat fiscaliste en France et dans le pays d'arrivée. Règles en vigueur à la date de publication ; elles peuvent évoluer.

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