Assurance-vie luxembourgeoise : avantages, frais et pièges

L'essentiel. L'assurance-vie luxembourgeoise est un contrat souscrit auprès d'un assureur luxembourgeois. Pour un résident français, sa fiscalité est exactement celle de l'assurance-vie française, grâce à la neutralité fiscale du Luxembourg. Ses vrais atouts sont un univers d'investissement très large (titres vifs, private equity, parts institutionnelles), le choix de la devise, le crédit lombard et la portabilité en cas d'expatriation. Ticket d'entrée : 750 000 € à 1 M€ en banque, 300 000 € chez PLT Family Office.

On l'imagine réservée aux très grandes fortunes, ou on la présente comme un coffre-fort à l'abri de toutes les crises. La réalité de l'assurance-vie luxembourgeoise est à la fois plus accessible et plus subtile. Ses vrais avantages ne sont pas toujours ceux que l'on croit.

La sécurité : un vrai atout, mais pas l'argument principal

On cite souvent la sécurité du Luxembourg en premier. Elle repose sur quatre mécanismes.

1. Le triangle de sécurité. Trois acteurs interviennent : l'assureur, qui gère le contrat ; une banque dépositaire, chez qui les actifs des clients sont conservés ; et le Commissariat aux assurances, le régulateur, qui contrôle régulièrement la solvabilité.

2. La ségrégation des actifs. Les avoirs des clients sont séparés de ceux de l'assureur, sur les comptes de la banque dépositaire.

3. Le super-privilège. En cas de faillite de l'assureur, les souscripteurs sont remboursés en priorité, avant les salariés et même avant l'État. En France, la garantie des contrats d'assurance-vie est plafonnée à 70 000 € par assuré et par assureur.

4. L'absence de « loi Sapin 2 ». En France, le régulateur peut autoriser un assureur à limiter ou bloquer les retraits pendant trois mois, renouvelables. Ce mécanisme n'existe pas au Luxembourg. Attention toutefois aux contrats luxembourgeois dont le fonds en euros passe par une succursale française : ils peuvent y être soumis.

Ces protections, comme la fiscalité, le ticket d'entrée et les frais du contrat, sont détaillées par Rémi de Truchis de Varennes et Christophe Faglin dans Assurance-vie luxembourgeoise : La Faille Légale que 99% des investisseurs oublient, un entretien de la chaîne Parlons Long Terme.

Le Luxembourg offre sans doute les meilleures garanties de protection en Europe. Mais ce n'est pas une raison suffisante pour y ouvrir un contrat. La France dispose elle aussi de protections solides, et trois des dix plus grandes banques européennes sont françaises. Il ne faut pas confondre la trajectoire budgétaire d'un pays avec la solidité de ses établissements. Surtout, l'État luxembourgeois ne viendra pas au secours d'un assureur défaillant : le choix de l'assureur reste essentiel.

Premier vrai avantage : un univers d'investissement sans équivalent

Le contrat luxembourgeois est un couteau suisse. On peut y loger :

des actions en direct, y compris des small caps du monde entier ;
des parts institutionnelles de fonds, moins chargées en frais que les parts destinées aux particuliers ;
des ETF ;
des fonds de private equity, inaccessibles dans la plupart des contrats français ;
des ETF crypto, sans avoir à conserver soi-même des clés privées.

Les deux moteurs de la performance, la sélection des supports et le niveau de frais, sont tous les deux renforcés.

Cette puissance passe par la gestion sous mandat en fonds dédié (fonds interne dédié ou fonds d'assurance spécialisé). C'est là que l'on peut intégrer de nouveaux fonds et mettre les gérants en concurrence.

Deuxième vrai avantage : la neutralité fiscale

Le Luxembourg n'applique aucune fiscalité propre aux contrats souscrits par des non-résidents. C'est la fiscalité de votre pays de résidence qui s'applique.

Pour un résident français, cela signifie que le contrat luxembourgeois bénéficie exactement des mêmes avantages qu'une assurance-vie française :

aucun impôt tant que vous ne retirez rien, même en cas d'arbitrage, sur les supports en unités de compte ;
en cas de retrait, seule la part de gains contenue dans le retrait est taxée ;
au décès, les mêmes abattements de 152 500 € par bénéficiaire pour les versements avant 70 ans.

Et si vous vous installez un jour à l'étranger, à Dubaï, à Maurice ou ailleurs, le contrat suit simplement la fiscalité de votre nouveau pays de résidence. Un contrat français, lui, peut continuer à être imposé en France selon la convention fiscale, alors que vous ne bénéficiez plus de ses services. Pour quiconque envisage une expatriation, c'est un levier de simplification considérable.

Troisième et quatrième avantages : la devise et le crédit

Le choix de la devise. Un contrat peut être libellé en franc suisse, en dollar ou en d'autres devises. Dans un contexte géopolitique agité, la diversification monétaire devient un vrai sujet.
Le crédit lombard. Le contrat peut servir de garantie pour emprunter, à des conditions bien plus souples qu'une avance sur un contrat français. Nous y consacrons un article complet.

La fiscalité d'un retrait, illustrée

Exemple : 400 000 € versés, le contrat vaut 500 000 € trois ans plus tard. Le capital représente 80 % du contrat, les gains 20 %. Vous retirez 30 000 €.

Seule la part de gains de ce retrait est imposée : 20 % de 30 000 €, soit 6 000 €. Avant huit ans, la fiscalité est d'environ 30 % : 1 800 € d'impôt pour récupérer 30 000 €. Et cet avantage joue dès la première année, sans attendre huit ans.

Les dividendes perçus à l'intérieur du contrat ne sont pas imposés : ils sont réinvestis.

À qui s'adresse-t-il ? Et à qui pas ?

Le contrat luxembourgeois n'est pas fait pour tout le monde.

Pour un épargnant très prudent, majoritairement en fonds en euros, il est souvent moins intéressant : les fonds en euros luxembourgeois rapportent généralement moins que les meilleurs fonds en euros français.
Il demande un peu plus de formalités, et il faut déclarer le contrat à l'administration fiscale chaque année, sous peine d'une amende de 1 500 € par contrat non déclaré.

Il est en revanche très pertinent pour un épargnant qui veut diversifier largement, accéder au private equity ou aux meilleurs fonds, utiliser le crédit lombard, ou qui envisage une expatriation.

Il est accessible depuis la plupart des pays européens, et même depuis certains pays hors Europe (Singapour, Émirats arabes unis, Maurice). Nul besoin d'être résident luxembourgeois.

Le ticket d'entrée : un seuil souvent mal compris

Dans la plupart des banques privées, il faut 750 000 € à 1 million d'euros pour accéder à un contrat luxembourgeois. Le seuil s'explique par l'ingénierie nécessaire : un même contrat doit pouvoir être ouvert depuis de nombreux pays et intégrer de nouveaux fonds.

On trouve des contrats à des montants plus bas, mais il faut vérifier qu'ils offrent bien le moteur financier décrit plus haut. Chez PLT Family Office, nous rendons accessibles des contrats de qualité à partir de 300 000 €.

Le vrai piège : l'étiquette ne suffit pas

Un contrat luxembourgeois n'est pas un gage de performance. C'est ce qu'on y loge qui la crée. Certaines banques ne proposent, à l'intérieur de leur contrat, que leurs propres fonds maison. Vous avez l'enveloppe sans le contenu. C'est toute la différence entre banque privée et multi family office.

Pour vérifier ce qu'on vous propose, prenez la liste des fonds et consultez Quantalys ou Morningstar (notre méthode pas à pas). Une étoile signifie que le fonds est dans le dernier quartile de sa catégorie ; cinq étoiles, dans le premier. L'écart compte : en private equity, la performance médiane des fonds sur vingt ans tourne autour de 13 % par an, celle du premier quartile autour de 21 %.

Les frais réels, comparés

On entend souvent que le contrat luxembourgeois coûte plus cher. Pas forcément. Comparons, pour 400 000 € investis en actions.

Contrat français accompagné par une banque :

frais de gestion du contrat : 0,75 % à 1 % ;
gestion sous mandat : environ 0,5 % ;
frais des fonds, souvent les moins visibles : environ 1,75 % en moyenne pour des fonds actifs.
Total : autour de 3 % par an, sans garantie d'avoir les meilleurs fonds.

Contrat luxembourgeois bien négocié :

gestion du contrat, assureur, dépositaire et conseil : autour de 1 % à 1,25 % ;
supports : pas de frais sur les titres en direct (hors droits de garde marginaux), parts institutionnelles et ETF moins chargés.
Total : environ 1,5 % à 1,75 % pour une gestion actions, soit jusqu'à deux fois moins.

Sur 30 ans, l'écart est vertigineux. 250 000 € placés à 3 % par an deviennent environ 606 000 €. Avec trois points de performance en plus, grâce aux frais et à la qualité des supports, ils deviennent environ 1,44 million d'euros.

Transférer un contrat existant

Il est possible d'alimenter un contrat luxembourgeois avec des titres, par exemple depuis un compte-titres. L'apport ne fait pas échapper à la fiscalité sur les plus-values latentes. Un contrat d'assurance-vie français, en revanche, ne peut pas être transféré : il faut le racheter, puis réinvestir.

Les questions à poser avant de signer

Quel est l'assureur, et quelle est sa solidité financière ?
Quels sont les frais à chaque niveau : contrat, mandat, supports ? Par écrit.
Comment est rémunéré le conseiller ? Perçoit-il des rétrocessions sur les fonds ?
Les fonds proposés sont-ils ouverts à toute la place, ou seulement maison ?
Le fonds en euros passe-t-il par une succursale française ?

En résumé

La sécurité luxembourgeoise est réelle, mais ce n'est pas la raison principale d'y aller.
Les vrais atouts : un univers d'investissement très large, la neutralité fiscale, la devise et le crédit lombard.
Pour un résident français, la fiscalité est exactement celle de l'assurance-vie française.
Bien négocié, un contrat luxembourgeois peut coûter moins cher qu'un contrat bancaire français.
L'étiquette ne suffit pas : tout dépend de ce que l'on y loge.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une assurance-vie luxembourgeoise ?

C'est un contrat d'assurance-vie souscrit auprès d'un assureur établi au Luxembourg, accessible depuis la France sans être résident luxembourgeois, avec un univers d'investissement beaucoup plus large qu'un contrat français.

Quelle est la fiscalité d'un contrat luxembourgeois pour un résident français ?

Exactement celle de l'assurance-vie française : pas d'impôt tant qu'on ne retire rien, imposition des seuls gains en cas de retrait, et mêmes abattements au décès. Le Luxembourg n'applique aucune fiscalité propre.

Quel est le montant minimum pour ouvrir un contrat luxembourgeois ?

En général 750 000 € à 1 million d'euros en banque privée. PLT Family Office y donne accès à partir de 300 000 €.

Faut-il déclarer un contrat d'assurance-vie luxembourgeois ?

Oui, chaque année avec sa déclaration de revenus. Un contrat non déclaré expose à une amende de 1 500 €.

Un contrat luxembourgeois coûte-t-il plus cher qu'un contrat français ?

Pas forcément. Bien négocié, avec des titres vifs, des ETF et des parts institutionnelles, il peut coûter jusqu'à deux fois moins cher qu'un contrat bancaire français géré sous mandat.

Sources

Commissariat aux assurances du Luxembourg (caa.lu)
Article 1649 AA du Code général des impôts (déclaration des contrats souscrits à l'étranger)
Article 1736 du Code général des impôts (amende pour défaut de déclaration)
Article L. 612-33 du Code monétaire et financier (mesures dites « Sapin 2 »)

À propos de l'auteur

Sébastien Valton est cofondateur de PLT Family Office et conseiller en investissements financiers (CIF). Référent en stratégie de portefeuille et spécialiste de l'analyse fondamentale, il pilote les recommandations en stock picking small cap value et l'étude des portefeuilles en titres vifs. Voir sa page auteur.

Contenu à visée pédagogique, ne constituant pas un conseil en investissement.