Assurance-vie et succession : 152 500 € par bénéficiaire, et après ?

L'essentiel. Les sommes versées sur une assurance-vie avant 70 ans sont transmises sans droits jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire, puis taxées à 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà. Après 70 ans, l'abattement global tombe à 30 500 €, mais tous les gains sont exonérés. Une clause bénéficiaire démembrée protège le conjoint sans faire perdre aux enfants leur abattement.

L'assurance-vie est l'outil de transmission préféré des Français, et pour cause. Mais entre l'âge des versements, la rédaction de la clause bénéficiaire et les contrats anciens, la plupart des épargnants n'en exploitent qu'une partie. Les erreurs les plus fréquentes coûtent des dizaines, parfois des centaines de milliers d'euros.

Deux univers séparés

Pour comprendre l'assurance-vie, il faut se représenter votre patrimoine en deux blocs :

d'un côté, tout ce qui entre dans la succession : immobilier, livrets, comptes-titres, parts de société. Les droits dépendent du lien de parenté (de 0 % entre époux à 60 % entre personnes sans lien) ;
de l'autre, l'assurance-vie, qui suit ses propres règles. Elle ignore le lien de parenté : votre fils, votre frère ou un ami sont traités exactement de la même manière.

C'est ce qui en fait un outil si puissant dès que l'on veut transmettre en dehors de la ligne directe.

Versements avant 70 ans : 152 500 € par bénéficiaire

Pour les sommes versées avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire reçoit 152 500 € en franchise totale de droits. Au-delà, il est taxé à 20 % jusqu'à 700 000 €, puis 31,25 %.

L'abattement s'applique par bénéficiaire, et chaque assuré a le sien. Un couple avec deux enfants, où chacun désigne ses deux enfants, peut transmettre 610 000 € sans droits par ce seul canal. Ajoutez des petits-enfants comme bénéficiaires et le total dépasse le million d'euros.

Ces montants s'ajoutent aux 100 000 € d'abattement par parent et par enfant sur le reste de la succession.

Versements après 70 ans : moins d'abattement, mais des gains exonérés

Après 70 ans, l'abattement tombe à 30 500 €, à partager entre tous les bénéficiaires, tous contrats confondus. Au-delà, les primes versées réintègrent la succession classique.

Cela paraît beaucoup moins intéressant, et pourtant : tous les gains générés par ces versements sont exonérés de droits. Seules les primes versées sont prises en compte. Quelqu'un qui verse tôt après 70 ans, sur une allocation dynamique, transmet toute la croissance de son capital hors droits de succession.

La pépite oubliée : les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991

Si vous, ou vos parents, détenez un contrat d'assurance-vie ouvert avant le 20 novembre 1991, gardez-le précieusement. Sur ces contrats, l'âge au moment du versement n'est pas regardé de la même façon : des versements effectués à 75 ou 82 ans peuvent bénéficier d'un traitement bien plus favorable que sur un contrat récent. Les règles exactes dépendent de la date des versements : faites étudier le contrat avant d'y toucher.

Avant ou après 70 ans, contrats anciens, erreurs de clause : Rémi de Truchis de Varennes et Christophe Faglin passent ces règles en revue dans Comment Éviter 400 000 € de Frais de Succession en Toute Légalité, sur la chaîne Parlons Long Terme.

L'erreur la plus coûteuse : la clause bénéficiaire

Beaucoup de contrats portent la clause standard : « mon conjoint, à défaut mes enfants ». Elle paraît protectrice. Elle est souvent coûteuse.

Le conjoint ne paie pas de droits de succession. En le désignant seul bénéficiaire, on « gaspille » donc l'abattement de 152 500 € dont chacun des enfants aurait pu bénéficier. Pire : au second décès, tout le capital se retrouve dans le patrimoine du conjoint survivant. S'il a plus de 70 ans, il ne bénéficiera plus des avantages des versements avant 70 ans, et les enfants paieront des droits au barème classique.

La première question à se poser est donc : mon conjoint a-t-il réellement besoin de la totalité de ces capitaux ?

La clause bénéficiaire démembrée

Une solution élégante consiste à démembrer la clause : le conjoint reçoit l'usufruit des capitaux, les enfants la nue-propriété.

Le conjoint dispose des sommes de son vivant, il est protégé.
Les enfants utilisent dès le premier décès une partie de l'abattement de 152 500 €, partagée avec le conjoint usufruitier selon son âge (exemple chiffré).
Au décès du conjoint, les enfants récupèrent leur créance de restitution, qui vient en déduction de la succession.

Bien rédigée, cette clause peut faire économiser des centaines de milliers d'euros. Elle doit être construite avec soin, avec votre notaire ou votre conseiller. Christophe Faglin montre comment elle s'intègre dans une stratégie complète dans Héritage en France : comment éviter que les droits de succession détruisent votre patrimoine.

Faut-il choisir l'assurance-vie ou le compte-titres ?

Tout dépend de votre tranche marginale de droits :

Vers le conjoint : pas de droits de succession, donc pas d'avantage successoral à l'assurance-vie.
Vers un enfant qui reçoit moins de 100 000 € : l'abattement de droit commun suffit.
Au-delà, ou hors ligne directe (frères et sœurs à 45 %, neveux à 55 %) : l'assurance-vie devient décisive.

Le compte-titres a lui aussi des atouts en succession, détaillés dans notre article compte-titres, PEA et succession. L'optimum combine souvent les deux. Notre cas pratique montre l'effet d'une assurance-vie sur une succession de 1,8 M€.

Une règle d'or : la fiscalité n'est pas un moteur

Il y a de bons et de moins bons contrats d'assurance-vie, comme il y a de bons et de mauvais biens immobiliers. Avant l'avantage fiscal, regardez la qualité des supports, les frais et l'ouverture du contrat. Pour les patrimoines plus importants, le contrat luxembourgeois applique la même fiscalité française pour un résident français, mais avec un univers d'investissement beaucoup plus large.

Le petit audit à faire dès cette semaine

Retrouvez la date d'ouverture de vos contrats, et de ceux de vos parents.
Relisez vos clauses bénéficiaires : nomment-elles précisément les bénéficiaires ? Opposent-elles conjoint et enfants ?
Vérifiez l'âge auquel vous avez effectué vos versements.
Demandez à votre conseiller s'il a étudié le démembrement de la clause. S'il ne vous en a jamais parlé, c'est un signal d'alerte. Nos modèles de clause bénéficiaire vous aideront à préparer cet échange.

En résumé

Avant 70 ans : 152 500 € par bénéficiaire sans droits, puis 20 % et 31,25 %.
Après 70 ans : 30 500 € au global, mais tous les gains sont exonérés.
Les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991 sont des pépites.
La clause « mon conjoint, à défaut mes enfants » est souvent la plus coûteuse ; la clause démembrée protège le conjoint sans sacrifier les abattements des enfants.

Questions fréquentes

Combien peut-on transmettre par assurance-vie sans droits de succession ?

152 500 € par bénéficiaire pour les sommes versées avant 70 ans, tous contrats confondus. Au-delà, les sommes sont taxées à 20 % jusqu'à 700 000 € puis à 31,25 %.

Que se passe-t-il pour les versements après 70 ans ?

Un abattement global de 30 500 € s'applique aux primes versées, réparti entre tous les bénéficiaires. Les gains produits par ces primes sont entièrement exonérés.

Qu'est-ce qu'une clause bénéficiaire démembrée ?

Le conjoint reçoit l'usufruit des capitaux et les enfants la nue-propriété. Le conjoint dispose des sommes, les enfants utilisent leur abattement dès le premier décès et récupèrent une créance au second.

Le conjoint paie-t-il des droits sur une assurance-vie ?

Non. Le conjoint et le partenaire de Pacs sont exonérés de droits de succession, y compris sur l'assurance-vie.

Sources

Article 990 I du Code général des impôts (versements avant 70 ans)
Article 757 B du Code général des impôts (versements après 70 ans)
Article 796-0 bis du Code général des impôts (exonération du conjoint et du partenaire de Pacs)

À propos de l'auteur

Sébastien Valton est cofondateur de PLT Family Office et conseiller en investissements financiers (CIF). Référent en stratégie de portefeuille et spécialiste de l'analyse fondamentale, il pilote les recommandations en stock picking small cap value et l'étude des portefeuilles en titres vifs. Voir sa page auteur.

Contenu à visée pédagogique, ne constituant pas un conseil en investissement. Règles fiscales françaises en vigueur à la date de publication ; elles peuvent évoluer.