Par L'essentiel. Tous les 15 ans, chaque parent peut donner 100 000 € à chaque enfant sans droits, plus 31 865 € en argent s'il a moins de 80 ans et que l'enfant est majeur. Les grands-parents disposent de 31 865 € par petit-enfant (et autant en argent), les époux et partenaires de Pacs de 80 724 €. Au-delà de 15 ans, les donations passées ne sont plus prises en compte : donner tôt permet de réutiliser ces abattements.
La France a la réputation d'un pays où l'on transmet cher. C'est vrai pour ceux qui n'anticipent pas. Pour les autres, la fiscalité offre des leviers puissants, et le premier d'entre eux est simple : les abattements se renouvellent tous les 15 ans.
Combinée au démembrement, à l'assurance-vie ou à la donation avant cession, cette règle produit un effet boule de neige. Encore faut-il la connaître précisément.
Les principaux abattements en ligne directe
Tous les 15 ans, sans aucun droit à payer :
| Qui donne | Qui reçoit | Abattement | Nature |
|---|---|---|---|
| Chaque parent | Chaque enfant | 100 000 € | Tout bien (immobilier, titres, liquidités) |
| Chaque parent (moins de 80 ans) | Chaque enfant majeur | 31 865 € | Sommes d'argent uniquement |
| Chaque grand-parent | Chaque petit-enfant | 31 865 € | Tout bien |
| Chaque grand-parent (moins de 80 ans) | Chaque petit-enfant majeur | 31 865 € | Sommes d'argent uniquement |
| Un époux ou partenaire de Pacs | L'autre | 80 724 € | Tout bien |
Concrètement, un couple avec deux enfants peut leur transmettre 526 920 € sans droits tous les 15 ans (2 parents × 2 enfants × 131 865 €). Avec quatre petits-enfants majeurs, on ajoute encore 509 840 € (2 grands-parents × 4 petits-enfants × 63 730 €).
Pourquoi « tous les 15 ans » change tout
C'est ce qu'on appelle le rappel fiscal. Toute donation de moins de 15 ans est prise en compte lors de la donation suivante ou de la succession. Au-delà de 15 ans, le compteur est remis à zéro.
Conséquence directe : plus vous donnez tôt, plus vous pourrez donner souvent. Un parent qui fait une première donation à 45 ans peut raisonnablement en faire une deuxième à 60 ans, et laisser un abattement neuf à ses enfants pour la succession. Et si vous ne refaites pas de donation, les 100 000 premiers euros de la succession seront de nouveau exonérés au bout de 15 ans.
Pour voir comment cette règle s'articule avec les autres leviers de transmission, Rémi de Truchis de Varennes et Christophe Faglin y consacrent une large part de leur entretien Héritage en France : comment éviter que les droits de succession détruisent votre patrimoine, sur la chaîne Parlons Long Terme.
Ce qui se passe au-delà des abattements
Au-delà de l'abattement de 100 000 €, les droits en ligne directe suivent un barème progressif, appliqué par enfant :
| Part taxable après abattement | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 8 072 € | 5 % |
| De 8 072 € à 12 109 € | 10 % |
| De 12 109 € à 15 932 € | 15 % |
| De 15 932 € à 552 324 € | 20 % |
| De 552 324 € à 902 838 € | 30 % |
| De 902 838 € à 1 805 677 € | 40 % |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45 % |
En pratique, dès qu'un enfant reçoit plus d'environ 116 000 €, chaque euro supplémentaire est taxé à 20 %, puis rapidement davantage.
Hors ligne directe, la facture grimpe très vite (voir qui hérite si rien n'est prévu) :
- frère ou sœur : 35 % jusqu'à 24 430 €, puis 45 % (abattement de 15 932 €) ;
- neveu ou nièce : 55 % (abattement de 7 967 €) ;
- au-delà du 4e degré ou sans lien de parenté : 60 %.
Pour donner un ordre de grandeur : une personne célibataire avec un enfant et un patrimoine d'un million d'euros laisse plus de 200 000 € de droits. Sans enfant, avec son frère pour héritier, ce montant dépasse 400 000 €. Ces cas sont chiffrés en détail dans Comment Éviter 400 000 € de Frais de Succession en Toute Légalité, un autre épisode de Parlons Long Terme.
Quatre façons de démultiplier l'abattement
1. Le combiner au démembrement. L'abattement s'applique à la valeur fiscale de ce que vous donnez. En donnant une nue-propriété qui ne vaut que 30 % ou 50 % du bien, 100 000 € d'abattement couvrent un bien de 200 000 à 330 000 €. Voir notre guide du démembrement de propriété.
2. Donner ses titres plutôt que ses liquidités. Beaucoup de parents donnent leurs livrets, qui ne rapportent rien, et gardent leurs actions. C'est souvent l'inverse qu'il faut faire. Une donation de titres efface la plus-value latente : personne ne paiera jamais l'impôt sur ce gain. Le parent peut ensuite réinvestir ses liquidités avec un prix de revient neuf. Nous détaillons ce mécanisme dans l'article compte-titres, PEA et succession.
3. Donner avant de vendre son entreprise. La donation avant cession fonctionne sur le même principe : les titres donnés juste avant la vente sont évalués au prix de cession, ce qui purge la plus-value. Un entrepreneur qui vend une société créée à partir de zéro peut ainsi transmettre 100 000 € par enfant sans droits de donation et sans impôt sur la plus-value correspondante. L'opération doit être soigneusement organisée avec un avocat fiscaliste ou un notaire. Notre cas pratique montre comment elle s'intègre dans une stratégie complète.
4. Penser aux petits-enfants. Sauter une génération permet d'utiliser des abattements supplémentaires, souvent oubliés : voir notre guide pour transmettre à ses petits-enfants.
Le bon moment pour commencer
Il n'y a pas d'âge idéal, mais des moments de vie qui doivent déclencher la réflexion :
- la naissance des enfants, pour organiser leur protection ;
- un patrimoine qui se complexifie : création d'entreprise, achat immobilier, holding ;
- la quarantaine et la cinquantaine, quand la capacité d'épargne est forte et l'horizon encore long.
Une fois le travail fait, il suffit de le réexaminer tous les trois à cinq ans : la fiscalité change, la famille évolue, les enveloppes aussi.
Attention toutefois à ne pas aller trop vite : une famille peut s'agrandir. Une stratégie de transmission doit rester ajustable. Pour que l'équité entre enfants soit préservée, pensez à la donation-partage, et pour aborder le sujet avec vos proches, voir comment parler de transmission en famille.
En résumé
- Chaque parent peut donner 100 000 € à chaque enfant tous les 15 ans, plus 31 865 € en argent sous conditions.
- Donner tôt permet de réutiliser les abattements plusieurs fois.
- L'abattement couvre beaucoup plus qu'il n'y paraît quand on donne une nue-propriété ou des titres en plus-value.
- Hors ligne directe, les droits atteignent 45 à 60 % : l'anticipation est indispensable.
Questions fréquentes
Combien peut-on donner à un enfant sans payer de droits ?
Chaque parent peut donner 100 000 € par enfant tous les 15 ans, sur tout type de bien. S'y ajoutent 31 865 € de don familial de sommes d'argent si le parent a moins de 80 ans et l'enfant est majeur.
Comment fonctionne le rappel fiscal de 15 ans ?
Les donations consenties depuis moins de 15 ans sont additionnées à la donation suivante ou à la succession pour le calcul des droits. Au-delà de 15 ans, elles sont oubliées et les abattements se reconstituent.
Quel abattement pour une donation aux petits-enfants ?
Chaque grand-parent peut donner 31 865 € à chaque petit-enfant tous les 15 ans, plus 31 865 € en argent si le grand-parent a moins de 80 ans et le petit-enfant est majeur.
Quels droits au-delà des abattements ?
En ligne directe, un barème progressif de 5 % à 45 % s'applique ; la tranche à 20 % couvre la plupart des transmissions. Entre frères et sœurs, le taux atteint 45 %, 55 % pour les neveux et nièces.
Sources
- Article 779 du Code général des impôts (abattements)
- Article 790 G du Code général des impôts (don familial de sommes d'argent)
- Article 790 B du Code général des impôts (petits-enfants)
- Article 790 E du Code général des impôts (époux)
- Article 784 du Code général des impôts (rappel fiscal de 15 ans)
- Article 777 du Code général des impôts (barème)
À lire aussi
- Démembrement de propriété : transmettre avec une décote légale : transmettre un bien avec une décote de 10 à 90 %
- Donation-partage ou donation simple : préserver l'équité entre enfants
- Compte-titres, PEA, assurance-vie : que se passe-t-il au décès ? : l'avantage méconnu du compte-titres au décès
- Cas pratique : diviser ses droits de succession par six : de 295 000 € à 45 000 € de droits, calcul détaillé
À propos de l'auteur
Sébastien Valton est cofondateur de PLT Family Office et conseiller en investissements financiers (CIF). Référent en stratégie de portefeuille et spécialiste de l'analyse fondamentale, il pilote les recommandations en stock picking small cap value et l'étude des portefeuilles en titres vifs. Voir sa page auteur.
Contenu à visée pédagogique, ne constituant pas un conseil en investissement. Montants et barèmes en vigueur à la date de publication ; ils peuvent évoluer.