Par L'essentiel. Pour un entrepreneur de 36 ans avec trois enfants et 1,8 M€ de patrimoine net, les droits de succession atteindraient environ 295 000 €. Donner la nue-propriété de parts de SCI financées à crédit (dont la valeur est nulle), puis placer 450 000 € en assurance-vie, les ramène à environ 45 000 €, soit 2,5 % du patrimoine.
Les principes de la transmission sont souvent présentés de façon abstraite. Rien ne vaut un exemple chiffré. Voici un cas fictif mais très représentatif des situations que nous rencontrons.
La situation
- Un homme de 36 ans, séparé, ni marié ni pacsé (s'il l'était, il faudrait aussi vérifier qui hérite).
- Trois enfants.
- Un patrimoine brut d'environ 1,8 M€ : une holding et deux SCI détenant de l'immobilier.
- Dans les SCI : 800 000 € d'immobilier, financé par 800 000 € de crédit.
- Une forte appétence pour l'immobilier et le rachat d'entreprises.
Son objectif : que ses enfants paient le moins de droits de succession possible. Les montants ci-dessous sont calculés au barème exact.
Étape 0 : la photographie
La première question est toujours la même : s'il lui était arrivé quelque chose hier, combien cela aurait-il coûté ?
Au décès, l'assurance emprunteur rembourse les crédits immobiliers. Les héritiers reçoivent donc bien un patrimoine net d'environ 1,8 M€.
- Part de chaque enfant : 600 000 €.
- Abattement en ligne directe : 100 000 €.
- Part taxable : 500 000 € par enfant.
Selon le barème (5 %, 10 %, 15 % sur les premières tranches, puis 20 %), cela représente environ 98 000 € de droits par enfant, soit près de 295 000 € au total. Plus de 16 % du patrimoine part en droits de succession.
Action n°1 : donner la nue-propriété des parts de SCI
La valeur des parts d'une SCI, c'est ce qu'elle possède moins ce qu'elle doit. Ici : 800 000 € d'immobilier, 800 000 € de dette. Les parts valent zéro.
Notre entrepreneur donne aujourd'hui la nue-propriété de ses parts de SCI à ses trois enfants, en gardant l'usufruit (et donc les loyers) :
- la valeur transmise est nulle : il n'utilise même pas ses abattements ;
- à son décès, l'usufruit rejoindra la nue-propriété sans droits ;
- l'assurance emprunteur aura soldé les crédits, ou les loyers les auront remboursés.
Résultat : 800 000 € sortent de la succession taxable. Ces 800 000 € auraient été taxés à 20 %. L'économie est d'environ 160 000 €.
Conditions : c'est une stratégie de long terme, sur des biens que l'on compte conserver, et les statuts de la SCI doivent permettre au père de garder le contrôle. Voir notre guide du démembrement de propriété.
Action n°2 : loger une partie des liquidités en assurance-vie
Supposons qu'il dispose de liquidités. Chaque euro versé en assurance-vie avant 70 ans, dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire, sort du champ des droits de succession. Avec trois enfants, cela représente jusqu'à 457 500 €.
S'il y place environ 450 000 €, ces sommes échappent elles aussi à la tranche à 20 %. Économie : environ 90 000 €.
Voir assurance-vie et succession.
Le résultat
| Droits de succession totaux | Part du patrimoine | |
|---|---|---|
| Sans rien faire | environ 295 000 € | plus de 16 % |
| Après démembrement des parts de SCI | environ 135 000 € | 7,5 % |
| Après assurance-vie | environ 45 000 € | 2,5 % |
Deux décisions, quelques heures de travail avec un conseiller et un notaire, et la facture est divisée par plus de six.
Ce cas a été soumis à Christophe Faglin, cofondateur de PLT Family Office et ancien banquier privé, lors d'un entretien sur la chaîne Parlons Long Terme consacré aux droits de succession : Héritage en France : comment éviter que les droits de succession détruisent votre patrimoine. Vous y trouverez le raisonnement étape par étape.
À noter : sans crédit dans les SCI, la logique fonctionnerait aussi. À 36 ans, la nue-propriété ne vaut que 30 % de la valeur des parts, et l'abattement de 100 000 € par enfant couvrirait une grande partie de la donation.
Et ensuite ?
Le travail ne s'arrête pas là. Pour un multi-entrepreneur, d'autres leviers restent disponibles :
- La donation avant cession. S'il vend un jour une société qui n'est pas logée dans sa holding, il pourra donner une partie des titres à ses enfants juste avant la vente. Les titres sont évalués au prix de cession, ce qui purge la plus-value, comme pour la donation de titres d'un compte-titres. Avec l'abattement de 100 000 € par enfant, ni droits de donation ni impôt sur la plus-value correspondante. L'opération doit être encadrée par un avocat fiscaliste ou un notaire.
- La holding. Ses parts peuvent elles aussi être transmises progressivement. Voir holding patrimoniale.
- La donation temporaire d'usufruit, dans certaines situations.
- Le renouvellement des abattements tous les 15 ans : à 36 ans, il peut espérer les utiliser plusieurs fois. Voir la règle des 15 ans.
Les trois leçons de ce cas
- Anticiper. Plus on s'y prend tôt, plus la décote du démembrement est forte et plus les abattements peuvent être réutilisés. Mais il n'est jamais trop tard : à 65 ans, il est encore courant de diviser la facture par quatre.
- Se poser la question du « qui » avant celle du « combien ». Qui veut-on protéger, et la loi le fait-elle déjà ?
- Exiger de ses conseillers qu'ils abordent le sujet. Si votre banque ou votre conseiller ne vous a jamais parlé de démembrement ou de clause bénéficiaire, c'est un signal d'alerte : ce sont des enjeux de plusieurs centaines de milliers d'euros. Et pour engager la discussion avec vos proches, voir comment parler de transmission en famille.
Questions fréquentes
Comment réduire légalement ses droits de succession ?
En anticipant : donations tous les 15 ans, démembrement de propriété, assurance-vie avant 70 ans, donation-partage, et pour les entrepreneurs donation avant cession ou pacte Dutreil.
Combien paient trois enfants sur une succession de 1,8 M€ ?
Sans préparation, environ 98 000 € chacun, soit près de 295 000 € au total, après l'abattement de 100 000 € par enfant.
Peut-on transmettre des parts de SCI sans droits ?
Si la SCI est financée à crédit, ses parts valent ce qu'elle possède moins ce qu'elle doit, parfois zéro. Leur nue-propriété peut alors être donnée sans consommer d'abattement.
Sources
- Article 669 du Code général des impôts (barème de l'usufruit)
- Articles 777 et 779 du Code général des impôts (barème et abattement)
- Article 990 I du Code général des impôts (assurance-vie)
À lire aussi
- Démembrement de propriété : transmettre avec une décote légale : transmettre un bien avec une décote de 10 à 90 %
- Assurance-vie et succession : 152 500 € par bénéficiaire : avant ou après 70 ans, et la clause bénéficiaire démembrée
- La règle des 15 ans et les abattements de donation : tous les montants que l'on peut donner sans droits
- Holding patrimoniale : quand la créer : apport-cession, OBO et transmission d'entreprise
À propos de l'auteur
Sébastien Valton est cofondateur de PLT Family Office et conseiller en investissements financiers (CIF). Référent en stratégie de portefeuille et spécialiste de l'analyse fondamentale, il pilote les recommandations en stock picking small cap value et l'étude des portefeuilles en titres vifs. Voir sa page auteur.
Cas fictif, à visée pédagogique, ne constituant pas un conseil en investissement. Chaque situation doit faire l'objet d'une étude personnalisée.