Par L'essentiel. Au décès, un PEA est clôturé : les prélèvements sociaux (18,6 %) sont dus sur les gains, puis les droits de succession s'appliquent. Sur un compte-titres, les plus-values sont effacées et l'héritier reprend les titres à leur valeur au décès, majorée des droits qu'il a payés. Une donation de titres efface aussi la plus-value latente, ce qui en fait un levier de transmission souvent oublié.
Dans le débat PEA contre compte-titres, on parle presque toujours de fiscalité de son vivant. Sur ce terrain, le PEA gagne souvent. Mais au moment de la transmission, le classement s'inverse, et le compte-titres révèle un avantage que beaucoup de professionnels eux-mêmes ignorent.
De son vivant : le PEA gagne le match
Sur un PEA, tant que vous ne retirez rien, vous ne payez aucun impôt : ni sur les arbitrages, ni sur les dividendes. Après cinq ans, les gains ne supportent plus que les prélèvements sociaux.
Sur un compte-titres, chaque vente avec plus-value et chaque dividende passent par la case impôt, au prélèvement forfaitaire unique (31,4 % depuis 2026).
Mais le PEA a deux limites : un plafond de versement de 150 000 €, et un univers restreint aux actions européennes en direct (ou à des ETF éligibles). Impossible d'y loger une small cap américaine ou asiatique en direct, ce qui pèse dans une allocation diversifiée. Rémi de Truchis de Varennes et Christophe Faglin arbitrent ce match, et se demandent s'il est utile d'ouvrir un compte-titres en société, dans 1M€ à 10M€ de patrimoine : l'allocation intelligente pour 2026.
Au décès : ce qui arrive à un PEA
Au décès du titulaire, le PEA est clôturé. Deux étapes s'enchaînent :
- Les prélèvements sociaux sont prélevés sur l'ensemble des gains réalisés depuis l'ouverture (18,6 % depuis 2026).
- La valeur du PEA entre dans la succession et supporte les droits de succession selon le lien de parenté.
Exemple : 100 000 € versés, devenus 200 000 €. L'État prélève d'abord 18 600 € de prélèvements sociaux sur les 100 000 € de gains, puis les droits de succession s'appliquent sur le reste.
À noter : un PEA ne peut pas être donné. Pour le transmettre de son vivant, il faut le clôturer et donner les liquidités.
Au décès : l'avantage méconnu du compte-titres
Sur un compte-titres, le décès produit deux effets favorables.
1. La plus-value est purgée. Aucun impôt sur le revenu ni prélèvement social n'est dû sur les gains accumulés. Le compte entre dans la succession pour sa valeur au jour du décès.
2. Le prix de revient des héritiers est relevé. Les titres sont repris par l'héritier à leur valeur au jour du décès, majorée des droits de succession qu'il a payés.
Reprenons l'exemple : 50 000 € investis en actions, devenus 100 000 €. L'héritier se situe dans une tranche à 30 % de droits.
- Les 50 000 € de plus-value ne sont jamais imposés.
- Le prix de revient de l'héritier n'est pas de 100 000 €, mais de 130 000 €.
- Il pourra donc réaliser 30 000 € de plus-value future sans payer d'impôt.
Comme le rappelle Christophe Faglin, cofondateur de PLT Family Office et ancien banquier privé, cet avantage est « très souvent ignoré, y compris de beaucoup de gens qui font le métier ». Il le développe avec Rémi de Truchis de Varennes dans Comment Éviter 400 000 € de Frais de Succession en Toute Légalité, sur la chaîne Parlons Long Terme, en le comparant à l'assurance-vie.
Ce mécanisme rend le compte-titres très intéressant pour une stratégie d'achat et de conservation de long terme (« buy and hold »), sur des titres qui distribuent peu de dividendes ou des fonds qui capitalisent. Pour celui qui fait beaucoup d'allers-retours, en revanche, l'impôt payé à chaque vente réduit l'intérêt.
Donner ses titres de son vivant
La purge de la plus-value fonctionne aussi en cas de donation. C'est la base d'une stratégie simple et souvent oubliée.
Prenons un parent qui a 100 000 € sur des livrets, et 50 000 € investis en actions devenus 100 000 €. Il veut donner 100 000 € à son enfant. Réflexe courant : donner les livrets, puisqu'ils ne rapportent rien.
C'est l'inverse qu'il faut faire :
- S'il donne les livrets et qu'il a plus tard besoin de liquidités, il vendra ses titres et paiera l'impôt sur 50 000 € de plus-value.
- S'il donne les titres, la plus-value disparaît. L'enfant reçoit des titres avec un prix de revient de 100 000 €. Le parent réinvestit ses 100 000 € de livrets en titres, avec un prix de revient neuf. Personne ne paiera jamais l'impôt sur les 50 000 € de gain.
Et avec l'abattement de 100 000 € par parent et par enfant, la donation elle-même ne coûte rien. Voir la règle des 15 ans.
Pour aller plus loin, la donation peut porter sur la seule nue-propriété du compte-titres : le parent garde l'usufruit, donc les dividendes, et transmet toute la croissance future du portefeuille.
Et l'assurance-vie dans tout ça ?
L'assurance-vie obéit à une logique différente : elle est en grande partie hors succession. Pour les versements effectués avant 70 ans, chaque bénéficiaire reçoit jusqu'à 152 500 € sans droits, quel que soit son lien de parenté. Nous y consacrons un article complet : assurance-vie et succession.
Le bon choix dépend donc de votre tranche marginale de droits de succession :
- Si vos héritiers sont votre conjoint, il n'y a pas de droits de succession entre époux : l'assurance-vie n'a pas d'avantage successoral particulier, le compte-titres et sa purge de plus-value deviennent intéressants.
- Si vos enfants héritent de moins de 100 000 € chacun, l'abattement suffit.
- Au-delà, l'assurance-vie permet de faire baisser la tranche taxée, et le compte-titres reste pertinent pour la part qui se retrouve dans la même tranche.
C'est un arbitrage sur mesure, à refaire régulièrement. Pour les patrimoines plus importants, le contrat luxembourgeois permet de loger des titres vifs du monde entier dans le cadre fiscal de l'assurance-vie.
Le partage entre héritiers
Sur un compte-titres, les héritiers sont libres : chacun peut récupérer sa quote-part de titres, ou les liquidités. Ils peuvent aussi rester en indivision, ce qui est déconseillé tant la gestion à plusieurs devient vite compliquée.
En résumé
| PEA | Compte-titres | |
|---|---|---|
| Fiscalité de son vivant | Très avantageuse | Impôt à chaque vente et dividende |
| Plafond | 150 000 € | Aucun |
| Univers | Actions européennes | Monde entier |
| Au décès | Prélèvements sociaux sur les gains, puis droits | Plus-value purgée, puis droits |
| Prix de revient de l'héritier | Sans objet (clôturé) | Valeur au décès + droits payés |
| Donation possible | Non (clôture obligatoire) | Oui, avec purge de la plus-value |
Pour un investisseur de long terme qui pense à la transmission, le compte-titres mérite beaucoup plus d'attention qu'on ne lui en accorde. Si votre conseiller ne vous en a jamais parlé, c'est un signal à prendre au sérieux.
Questions fréquentes
Que devient un PEA au décès de son titulaire ?
Il est clôturé. Les prélèvements sociaux sont prélevés sur les gains, puis la valeur du PEA entre dans la succession et supporte les droits selon le lien de parenté.
Les plus-values d'un compte-titres sont-elles imposées au décès ?
Non. Le décès purge les plus-values latentes. L'héritier reprend les titres à leur valeur au jour du décès, majorée des droits de succession qu'il a acquittés.
Peut-on donner un PEA ?
Non. Pour transmettre un PEA de son vivant, il faut le clôturer et donner les liquidités. Un compte-titres, lui, peut être donné, ce qui purge la plus-value.
Vaut-il mieux donner des titres ou des liquidités ?
Souvent des titres en plus-value : la donation efface la plus-value latente, et le donateur peut réinvestir ses liquidités avec un prix de revient neuf.
Sources
- Article 150-0 D du Code général des impôts (prix d'acquisition des titres reçus par donation ou succession)
- Article L. 221-30 et suivants du Code monétaire et financier (PEA)
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À propos de l'auteur
Sébastien Valton est cofondateur de PLT Family Office et conseiller en investissements financiers (CIF). Référent en stratégie de portefeuille et spécialiste de l'analyse fondamentale, il pilote les recommandations en stock picking small cap value et l'étude des portefeuilles en titres vifs. Voir sa page auteur.
Contenu à visée pédagogique, ne constituant pas un conseil en investissement. Taux en vigueur à la date de publication ; ils peuvent évoluer.