L'essentiel. La donation temporaire d'usufruit consiste à donner, pour une durée fixe, le droit d'utiliser un bien ou d'en percevoir les revenus, puis à en retrouver automatiquement la pleine propriété au terme, sans droits. L'usufruit temporaire est évalué à 23 % de la valeur du bien par période de dix ans. Elle sert surtout à transférer des loyers à un enfant moins imposé, ou à une fondation, et à sortir le bien de l'IFI du donateur pendant la durée de la donation.
Certains patrimoines produisent des revenus dont leur propriétaire n'a pas besoin, et sur lesquels il paie l'impôt au taux le plus élevé. Au même moment, un enfant fait des études ou démarre dans la vie active, avec des revenus faibles. La donation temporaire d'usufruit permet de déplacer ces revenus pendant quelques années, sans se dessaisir du bien.
Qu'est-ce que la donation temporaire d'usufruit ?
La donation temporaire d'usufruit est un acte notarié par lequel le propriétaire d'un bien en donne l'usufruit pour une durée déterminée, à l'issue de laquelle il retrouve la pleine propriété.
Rappelons que l'usufruit est le droit d'utiliser un bien ou d'en percevoir les fruits, comme les loyers ou les dividendes. Dans le démembrement classique, on donne la nue-propriété et l'on garde l'usufruit jusqu'à son décès. Ici, c'est l'inverse, et pour un temps seulement : le donateur garde la nue-propriété, et l'usufruit lui revient au terme convenu.
Deux règles civiles à connaître : l'usufruit d'une personne physique s'éteint de toute façon à son décès, même avant le terme prévu ; et l'usufruit consenti à une personne morale ne peut dépasser trente ans.
Combien vaut un usufruit temporaire ?
Le Code général des impôts fixe une règle simple : un usufruit constitué pour une durée fixe vaut 23 % de la valeur en pleine propriété par période de dix ans, sans fraction et sans tenir compte de l'âge de l'usufruitier.
| Durée de l'usufruit donné | Valeur fiscale de l'usufruit |
|---|---|
| Jusqu'à 10 ans | 23 % |
| De 11 à 20 ans | 46 % |
| De 21 à 30 ans | 69 % |
Une donation de 3 ans coûte donc autant, fiscalement, qu'une donation de 10 ans. Les droits de donation s'appliquent sur cette valeur, après l'abattement correspondant au lien de parenté, puis selon le barème des droits de donation.
Au terme, l'usufruit s'éteint et le donateur redevient plein propriétaire sans aucun droit à payer.
Cas d'usage n° 1 : aider un enfant étudiant ou jeune actif
Des parents imposés dans la tranche à 41 % possèdent un appartement de 400 000 €, loué, qui dégage 16 000 € de revenus fonciers nets imposables par an. Leur fils de 22 ans, majeur et détaché de leur foyer fiscal, entame un master. Ils lui donnent l'usufruit de l'appartement pour 8 ans.
- Valeur de l'usufruit donné : 23 % de 400 000 €, soit 92 000 €.
- Droits de donation : aucun. L'appartement étant commun, chaque parent donne 46 000 €, couverts par l'abattement de 100 000 € dont l'enfant dispose à l'égard de chacun d'eux.
- Impôt sur le revenu : pendant 8 ans, 128 000 € de loyers sont imposés chez l'enfant. S'il reste dans la tranche à 11 %, l'économie atteint au moins 38 400 € (30 points sur 128 000 €). Les prélèvements sociaux restent dus, par l'enfant.
- IFI : si les parents y sont soumis, l'appartement sort de leur patrimoine taxable pendant 8 ans. Dans la tranche à 1 %, c'est 4 000 € par an, soit 32 000 € sur la durée.
L'enfant finance ses études, se constitue une épargne, et les parents récupèrent leur appartement à la fin.
Trois conditions sont indispensables : l'enfant ne doit pas être rattaché au foyer fiscal de ses parents, les loyers doivent être versés sur son propre compte et utilisés librement par lui, et l'acte doit être passé devant notaire.
Cas d'usage n° 2 : donner l'usufruit à une fondation
Un contribuable soumis à l'IFI peut donner pour quelques années l'usufruit d'un bien de rapport à une fondation ou une association reconnue d'utilité publique.
- La donation est exonérée de droits pour ces organismes.
- Les revenus du bien ne sont plus imposés chez le donateur.
- Le bien sort de son assiette d'IFI pendant la durée de la donation.
La pratique retient une durée d'au moins trois ans et un acte notarié, et l'opération ne se cumule pas avec la réduction d'IFI pour dons. C'est un moyen de soutenir une cause sur plusieurs années en conservant le bien pour ses héritiers.
Cas d'usage n° 3 : aider un parent âgé
L'outil fonctionne aussi vers la génération précédente. Plutôt que de verser une aide à un parent qui finance sa dépendance, un enfant peut lui donner temporairement l'usufruit d'un bien locatif. L'abattement entre un enfant et un parent est de 100 000 €, et les loyers sont imposés chez le parent, souvent moins imposé. Ce montage doit être comparé à la pension alimentaire, déductible sous conditions, et à ses effets sur les aides perçues par le parent.
Les limites et les risques
Attention : un outil surveillé. La donation temporaire d'usufruit au profit d'un enfant a été contestée à plusieurs reprises par l'administration sur le terrain de l'abus de droit. Elle est admise lorsqu'elle a une réalité économique et que le donateur se dépouille effectivement des revenus. Faites-la rédiger et documenter par un notaire, après une simulation précise.
- Elle consomme l'abattement. Dans notre exemple, 46 000 € de l'abattement de chaque parent sont utilisés pour 15 ans. Il faut l'arbitrer avec les autres usages de l'abattement renouvelable tous les 15 ans, notamment une donation en nue-propriété, qui transmet définitivement le bien et sa plus-value future.
- L'usufruitier a des obligations. Il paie la taxe foncière et les charges d'entretien ; les gros travaux restent à la charge du nu-propriétaire.
- Le dépouillement doit être réel. Si les loyers reviennent aux parents, sous quelque forme que ce soit, l'avantage fiscal est menacé.
- Les biens détenus en société. On peut donner l'usufruit temporaire de parts de SCI familiale ; les statuts doivent alors organiser les droits de vote entre usufruitier et nu-propriétaire.
La donation temporaire d'usufruit est rarement la première brique d'une stratégie. Elle intervient en complément, quand des revenus excédentaires et un enfant ou un petit-enfant aux besoins réels coexistent. C'est d'ailleurs parmi les outils complémentaires de transmission que la range Christophe Faglin, cofondateur de PLT Family Office, dans Héritage en France : comment éviter que les droits de succession détruisent votre patrimoine, sur la chaîne Parlons Long Terme.

Pour les petits-enfants, voir notre article transmettre à ses petits-enfants.
En résumé
- L'usufruit temporaire vaut 23 % du bien par tranche de dix ans, et revient au donateur sans droits.
- Il permet de transférer des revenus vers un enfant moins imposé, ou une fondation.
- Le bien sort de l'IFI du donateur pendant la durée de la donation.
- L'outil consomme l'abattement et doit avoir une réalité économique incontestable.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une donation temporaire d'usufruit ?
C'est une donation, faite devant notaire, par laquelle le propriétaire d'un bien en transmet l'usufruit, c'est-à-dire l'usage ou les revenus, pour une durée déterminée. Au terme, il retrouve la pleine propriété sans formalité ni droits.
Comment est évalué un usufruit temporaire ?
Il vaut 23 % de la valeur en pleine propriété du bien par période de dix ans, sans fraction. Un usufruit donné pour 3, 5 ou 10 ans vaut donc 23 % ; pour 11 à 20 ans, 46 %. Les droits de donation se calculent sur cette valeur, selon le lien de parenté.
La donation temporaire d'usufruit fait-elle sortir un bien de l'IFI ?
En règle générale, l'IFI est dû par l'usufruitier sur la pleine valeur du bien. Pendant la durée de la donation, le bien n'est donc plus taxé chez le donateur, mais chez le bénéficiaire s'il est lui-même redevable de l'IFI ; les fondations et associations reconnues d'utilité publique n'y sont pas soumises.
Quels sont les risques d'une donation temporaire d'usufruit à un enfant ?
L'administration peut invoquer l'abus de droit si la donation n'a pas de réalité, par exemple si les loyers reviennent aux parents. La donation consomme aussi une partie de l'abattement de 100 000 € pendant 15 ans, ce qui peut limiter d'autres donations.
Sources
- Article 669 du Code général des impôts, II (évaluation de l'usufruit constitué pour une durée fixe)
- Article 968 du Code général des impôts (IFI en cas de démembrement)
- Article 795 du Code général des impôts (exonération des dons aux organismes d'intérêt général)
- Article 784 du Code général des impôts (rappel des donations de moins de 15 ans)
- Articles 578, 605, 606, 617 et 619 du Code civil (droits et obligations de l'usufruitier)
- Article 1400 du Code général des impôts (taxe foncière due par l'usufruitier)
- Article L. 64 du Livre des procédures fiscales (abus de droit)
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À propos de l'auteur
Sébastien Valton est cofondateur de PLT Family Office et conseiller en investissements financiers (CIF). Référent en stratégie de portefeuille et spécialiste de l'analyse fondamentale, il pilote les recommandations en stock picking small cap value et l'étude des portefeuilles en titres vifs. Voir sa page auteur.
Contenu à visée pédagogique, ne constituant pas un conseil juridique, fiscal ou en investissement. Règles fiscales françaises en vigueur à la date de publication ; elles peuvent évoluer.
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