Transmission et succession · 8 min

Transmettre à ses petits-enfants : donation et assurance-vie

Par , cofondateur de PLT Family Office.
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L'essentiel. Chaque grand-parent peut donner sans droits 31 865 € à chaque petit-enfant tous les 15 ans, plus 31 865 € en argent s'il a moins de 80 ans et que le petit-enfant est majeur, soit 127 460 € par petit-enfant pour un couple. Jusqu'au 31 décembre 2026, 100 000 € de plus par donateur peuvent financer un logement neuf ou une rénovation énergétique. L'assurance-vie ajoute 152 500 € par petit-enfant bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans.

Avec l'allongement de la durée de vie, on hérite de plus en plus tard, souvent après 60 ans, à un âge où l'on a déjà construit son propre patrimoine. Une partie de ce qui est transmis aux enfants est alors simplement conservée, puis retransmise à leur tour aux petits-enfants, avec une deuxième taxation. Transmettre directement aux petits-enfants évite ce passage et aide une génération qui, elle, a des besoins : études, premier logement, création d'entreprise.

Pourquoi sauter une génération ?

Le saut de génération consiste à transmettre directement aux petits-enfants une partie de ce qui serait revenu aux enfants, avec l'accord de ces derniers ou dans le respect de leurs droits.

L'intérêt est double. Fiscalement, chaque petit-enfant dispose de ses propres abattements, qui s'ajoutent à ceux des enfants. Et le patrimoine ainsi transmis ne subira pas de seconde taxation au décès des enfants.

Combien donner sans droits à un petit-enfant ?

DispositifMontant par grand-parent et par petit-enfantConditions
Abattement de droit commun31 865 € tous les 15 ansTout bien
Don familial de sommes d'argent31 865 € tous les 15 ansGrand-parent de moins de 80 ans, petit-enfant majeur
Don pour un logement (temporaire)100 000 €Logement neuf ou rénovation énergétique, dons jusqu'au 31 décembre 2026

Concrètement, un couple de grands-parents ayant trois petits-enfants majeurs peut leur transmettre 382 380 € sans droits (2 × 3 × 63 730 €), et recommencer 15 ans plus tard. Au-delà, le barème en ligne directe s'applique, comme pour un enfant. Le détail de ces abattements et du rappel fiscal est présenté dans notre article sur la règle des 15 ans.

Le don pour un logement : une fenêtre qui se referme

Depuis le 15 février 2025, un dispositif temporaire permet à chaque parent, grand-parent ou arrière-grand-parent (ou, à défaut de descendants, oncle ou tante) de donner jusqu'à 100 000 € en argent, sans droits, dans la limite de 300 000 € reçus par bénéficiaire. Les fonds doivent servir, dans les six mois, à acheter un logement neuf ou en état futur d'achèvement, ou à financer des travaux de rénovation énergétique de la résidence principale. Le logement doit ensuite être conservé comme résidence principale, ou loué comme telle, pendant cinq ans.

Ce dispositif se cumule avec les abattements précédents. Pour un petit-enfant majeur qui achète un appartement neuf, quatre grands-parents pourraient en théorie lui donner jusqu'à 300 000 €, plus leurs abattements habituels.

Attention : le régime a été modifié récemment. L'exonération ne vise que les dons versés jusqu'au 31 décembre 2026. Une prolongation, limitée aux primo-accédants, a été proposée dans le cadre du budget 2027 mais n'est pas votée à ce jour. Si vous envisagez ce don, l'acte doit être réalisé, et les fonds versés, avant la fin de l'année : faites-vous accompagner par un notaire dès maintenant.

La donation-partage transgénérationnelle

La donation-partage transgénérationnelle est une donation-partage dans laquelle un grand-parent attribue directement des biens à ses petits-enfants, avec le consentement de leur parent, qui renonce à les recevoir.

Elle a deux usages :

  • allotir directement les petits-enfants, en tout ou partie, au sein d'une même souche ;
  • réattribuer aux petits-enfants des biens donnés autrefois à leur parent, qui n'en a plus besoin. Le bien change de génération sans repasser par la succession de l'enfant.

Fiscalement, les droits sont calculés selon le lien entre le grand-parent et le petit-enfant. Comme toute donation-partage, elle fige les valeurs au jour de l'acte et préserve l'équité entre les branches de la famille. Elle suppose un vrai consensus familial : notre article comment parler de transmission en famille donne quelques pistes pour l'aborder.

L'assurance-vie : l'outil le plus puissant

L'assurance-vie ignore le lien de parenté : un petit-enfant bénéficiaire reçoit, comme un enfant, 152 500 € sans droits pour les primes versées avant 70 ans (le régime complet est détaillé ici).

Christophe Faglin, cofondateur de PLT Family Office et ancien banquier privé, chiffre cet effet de saut de génération dans Comment Éviter 400 000 € de Frais de Succession en Toute Légalité. Prenons un couple qui a deux enfants et deux petits-enfants. Si chaque conjoint désigne ses deux enfants et ses deux petits-enfants, chacun peut transmettre 4 × 152 500 € = 610 000 €, soit 1 220 000 € pour le couple, sans droits.

La rédaction compte : en désignant « mes petits-enfants nés ou à naître », vous incluez ceux qui naîtront après la souscription. Nos modèles de clauses bénéficiaires en donnent un exemple.

Au décès : la renonciation au profit des petits-enfants

Sans testament ni donation, un petit-enfant n'hérite de son grand-parent que si son parent est décédé ou renonce à la succession. Depuis 2007, les enfants d'un héritier qui renonce viennent à sa place, par représentation, et se partagent son abattement de 100 000 €, diminué des donations qu'il a reçues depuis moins de 15 ans.

C'est une solution pour un enfant aisé qui préfère voir sa part aller directement à ses enfants. Elle ne coûte pas moins cher que si l'enfant avait accepté, mais évite une seconde transmission plus tard.

À l'inverse, un legs à un petit-enfant dont le parent est vivant est fiscalement lourd : il ne bénéficie que d'un abattement de 1 594 €. C'est pourquoi le saut de génération s'organise de son vivant, par donation, ou par assurance-vie.

Protéger les fonds donnés à un jeune

Donner à un petit-enfant de 18 ans une somme importante inquiète souvent les grands-parents. La donation peut être assortie de clauses :

  • une clause d'inaliénabilité temporaire, qui empêche de vendre le bien donné pendant une durée déterminée, si elle est justifiée par un intérêt sérieux et légitime ;
  • une charge d'emploi, par exemple l'achat d'une résidence principale ;
  • pour un mineur, la désignation d'un tiers administrateur des biens donnés, à la place des parents ;
  • une clause de retour, si le petit-enfant décède avant le donateur sans descendance.

Ces clauses, qui peuvent rendre l'argent indisponible avant 25 ans ou avant l'achat d'une résidence principale, sont évoquées par Rémi de Truchis de Varennes et Christophe Faglin dans Héritage en France : comment éviter que les droits de succession détruisent votre patrimoine, sur la chaîne Parlons Long Terme, avec les abattements propres aux petits-enfants.

En résumé

  • Chaque grand-parent peut donner 31 865 € par petit-enfant tous les 15 ans, plus 31 865 € en argent sous conditions.
  • Jusqu'au 31 décembre 2026, 100 000 € supplémentaires par donateur peuvent financer un logement neuf ou une rénovation.
  • La donation-partage transgénérationnelle fait passer un bien directement aux petits-enfants, avec l'accord de leur parent.
  • En assurance-vie, chaque petit-enfant bénéficiaire dispose de 152 500 € d'abattement.
  • Les clauses de la donation permettent d'encadrer l'usage des fonds par un jeune adulte.

Questions fréquentes

Combien un grand-parent peut-il donner à un petit-enfant sans droits ?

31 865 € tous les 15 ans, quel que soit le bien donné, plus 31 865 € en argent si le grand-parent a moins de 80 ans et que le petit-enfant est majeur. Un couple de grands-parents peut donc transmettre 127 460 € par petit-enfant tous les 15 ans.

Qu'est-ce qu'une donation-partage transgénérationnelle ?

C'est une donation-partage dans laquelle un grand-parent allotit directement ses petits-enfants, avec l'accord de leur parent, qui renonce à recevoir ces biens. Elle peut aussi réattribuer aux petits-enfants des biens donnés auparavant à leur parent. Les droits sont calculés selon le lien entre le grand-parent et le petit-enfant.

Un petit-enfant peut-il être bénéficiaire d'une assurance-vie ?

Oui. Pour les primes versées avant 70 ans, chaque petit-enfant bénéficiaire reçoit jusqu'à 152 500 € sans droits, comme n'importe quel autre bénéficiaire. S'il est mineur, les capitaux sont gérés par ses représentants légaux jusqu'à sa majorité.

Un enfant peut-il renoncer à une succession au profit de ses propres enfants ?

Oui. Depuis 2007, les enfants d'un héritier qui renonce viennent à la succession à sa place, par représentation. Ils se partagent alors l'abattement de 100 000 € dont leur parent aurait bénéficié, diminué des donations reçues par lui depuis moins de 15 ans.

Sources

  • Article 790 B du Code général des impôts (abattement de 31 865 € en faveur des petits-enfants)
  • Article 790 G du Code général des impôts (dons familiaux de sommes d'argent)
  • Article 790 A bis du Code général des impôts (dons pour un logement neuf ou une rénovation énergétique)
  • Article 779 du Code général des impôts (abattement de 100 000 € et représentation)
  • Article 788 du Code général des impôts (abattement de 1 594 €)
  • Articles 1075-1 et 1078-4 à 1078-10 du Code civil (donation-partage transgénérationnelle)
  • Article 754 du Code civil (représentation de l'héritier renonçant)
  • Articles 384 et 900-1 du Code civil (administration des biens donnés à un mineur, clause d'inaliénabilité)
  • Article 990 I du Code général des impôts (assurance-vie)

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À propos de l'auteur

Sébastien Valton est cofondateur de PLT Family Office et conseiller en investissements financiers (CIF). Référent en stratégie de portefeuille et spécialiste de l'analyse fondamentale, il pilote les recommandations en stock picking small cap value et l'étude des portefeuilles en titres vifs. Voir sa page auteur.

Contenu à visée pédagogique, ne constituant pas un conseil juridique, fiscal ou en investissement. Règles fiscales françaises en vigueur à la date de publication ; elles peuvent évoluer.

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