Transmission et succession · 9 min

Famille recomposée : protéger son conjoint et tous ses enfants

Par , cofondateur de PLT Family Office.
Publié le .

L'essentiel. Dans une famille recomposée, le conjoint survivant ne reçoit par défaut qu'un quart du patrimoine en pleine propriété dès qu'il existe un enfant d'une autre union, et les beaux-enfants n'héritent de rien : ce qu'on leur transmet est taxé à 60 % après un abattement de 1 594 €. Testament, donation entre époux, clause bénéficiaire d'assurance-vie bien rédigée et, le cas échéant, adoption simple de l'enfant du conjoint permettent de protéger chacun sans léser personne.

Dans une famille recomposée, le droit des successions ne voit pas une famille : il voit des lignées. Vos enfants d'une première union, votre conjoint actuel, les enfants de votre conjoint et vos enfants communs n'ont pas du tout les mêmes droits. Sans organisation, le résultat peut être à la fois injuste pour le conjoint, frustrant pour les enfants et très coûteux pour les beaux-enfants que vous considérez comme les vôtres.

Que reçoit le conjoint survivant face aux enfants d'un premier lit ?

Le conjoint survivant marié est un héritier légal, totalement exonéré de droits de succession. Mais l'étendue de ses droits dépend de la composition de la famille (article 757 du Code civil) :

Situation au décèsDroits légaux du conjoint
Tous les enfants sont communs au coupleAu choix : usufruit de la totalité ou un quart en pleine propriété
Au moins un enfant est né d'une autre unionUn quart en pleine propriété, sans option
Partenaire de Pacs ou concubinAucun droit sans testament

L'option pour l'usufruit de la totalité, qui permet au conjoint de conserver son cadre de vie, disparaît donc précisément dans les familles où elle serait la plus utile. Le conjoint conserve un droit d'habitation sur le logement (droit temporaire d'un an, puis droit viager s'il le demande), mais le reste du patrimoine est partagé avec les enfants du défunt.

Pour le couple pacsé ou non marié, la situation est encore plus fragile : sans testament, le survivant n'hérite pas, comme nous l'expliquons dans l'article Qui hérite si rien n'est prévu ?.

Exemple : Paul, remarié, deux enfants d'une première union

Paul possède en propre 1 200 000 €. Il est remarié avec Claire et a deux enfants d'un premier mariage. Il n'a rien organisé.

  • Claire reçoit un quart en pleine propriété : 300 000 €, sans droits.
  • Chaque enfant reçoit 450 000 €. Après l'abattement de 100 000 €, la base taxable est de 350 000 €, soit 68 194 € de droits par enfant selon le barème des droits de succession.

Si Paul voulait que Claire puisse rester dans leur maison et conserver un revenu, ce partage ne lui convient peut-être pas. S'il voulait au contraire que tout revienne à ses enfants, les 300 000 € de Claire iront, à son décès, à ses propres héritiers.

Ce que la loi vous laisse libre de décider

Vos enfants sont héritiers réservataires : une part minimale de votre patrimoine leur revient obligatoirement (article 913 du Code civil). Le reste, la quotité disponible, peut aller à qui vous voulez, conjoint ou beaux-enfants compris.

Nombre d'enfantsRéserve des enfantsQuotité disponible
11/21/2
22/31/3
3 et plus3/41/4

Pour élargir les droits du conjoint, la donation entre époux (ou une clause du testament) lui ouvre trois options au décès (article 1094-1 du Code civil) : la quotité disponible en pleine propriété, un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit, ou l'usufruit de la totalité.

Dans l'exemple de Paul, avec deux enfants, Claire pourrait ainsi recevoir 400 000 € en pleine propriété, ou l'usufruit de l'ensemble.

L'usufruit du conjoint : une solution à manier avec précaution

L'usufruit total protège le conjoint, mais il crée une situation délicate en famille recomposée : les enfants du premier lit ne deviendront pleins propriétaires qu'au décès de leur belle-mère ou beau-père. Si Claire a 55 ans et les enfants de Paul 30 ans, ils peuvent attendre trente ans, en indivision avec une personne qui n'est pas leur parent.

Le démembrement de propriété reste un excellent outil fiscal, mais ici la question est humaine avant d'être fiscale. Plusieurs réponses existent : réserver l'usufruit au seul logement, attribuer au conjoint des biens précis en pleine propriété, ou combiner un quart en pleine propriété avec une assurance-vie dédiée.

Transmettre aux enfants de son conjoint : le piège des 60 %

Un beau-enfant n'est pas un héritier. Ce que vous lui transmettez par testament ou par donation est taxé comme entre étrangers : 60 % après un abattement de 1 594 € (articles 777 et 788 du CGI).

Reprenons l'exemple. Si Claire lègue 300 000 € aux deux enfants de Paul, soit 150 000 € chacun, chacun paie 60 % de 148 406 €, soit 89 044 €. Près de 60 % de la somme part en droits.

Trois outils changent radicalement ce calcul.

1. L'assurance-vie. Les capitaux versés avant 70 ans bénéficient de l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire, quel que soit le lien de parenté. Si Claire désigne les enfants de Paul pour 150 000 € chacun, ils ne paient rien. C'est souvent l'outil le plus simple pour transmettre à un beau-enfant (voir assurance-vie et succession).

2. L'adoption simple. L'enfant de votre conjoint adopté en la forme simple bénéficie, par exception, du régime de la ligne directe (article 786 du CGI) : abattement de 100 000 € et barème de 5 à 45 %. Pour 300 000 € reçus par un seul beau-enfant, les droits passent de 179 044 € à 38 194 €. L'adoption simple, possible même pour un enfant majeur, ne rompt pas les liens avec la famille d'origine. C'est une décision familiale et affective avant tout, prononcée par le tribunal.

3. La donation-partage conjonctive. Lorsque les deux époux donnent ensemble, un enfant non commun peut être alloti sur les biens de son propre parent ou sur les biens communs (article 1076-1 du Code civil). Cela permet d'organiser une donation-partage qui réunit tous les enfants autour de la table, en figeant les valeurs.

La clause bénéficiaire, l'erreur la plus fréquente

Beaucoup de contrats portent la clause « mon conjoint, à défaut mes enfants ». En famille recomposée, elle peut produire l'inverse de ce que vous souhaitez : les capitaux reçus par votre conjoint lui appartiennent, et à son décès, ils iront à ses héritiers à lui, éventuellement ses propres enfants. Vos enfants du premier lit n'en verront rien.

La réponse est souvent la clause démembrée : l'usufruit des capitaux au conjoint, la nue-propriété à vos enfants. Le conjoint dispose des fonds sa vie durant, et vos enfants détiennent une créance sur sa succession, déductible de celle-ci. Les modèles de rédaction sont détaillés dans notre article sur la clause bénéficiaire d'assurance-vie.

Rémi de Truchis de Varennes et Christophe Faglin reviennent sur ce piège de la clause « mon conjoint », et sur la manière de démembrer la clause, dans Comment Éviter 400 000 € de Frais de Succession en Toute Légalité, sur la chaîne Parlons Long Terme.

Le régime matrimonial et l'action en retranchement

Un régime de communauté universelle avec attribution intégrale au survivant est tentant pour protéger le conjoint. Mais les enfants non communs peuvent exercer une action en retranchement (article 1527 du Code civil) pour récupérer leur réserve. Ils peuvent aussi y renoncer par avance, devant notaire. Avant de changer de régime, mesurez donc ce que chacun recevra réellement.

Par où commencer ?

  1. Faites la photographie : qui possède quoi, en propre ou en commun, et qui hérite aujourd'hui.
  2. Fixez vos objectifs pour chacun : conjoint, enfants de chaque union, beaux-enfants.
  3. Choisissez les outils : donation entre époux, testament, assurance-vie, donation-partage, adoption.
  4. Expliquez vos choix. En famille recomposée plus qu'ailleurs, le silence crée des malentendus (voir comment parler de transmission en famille).

Il faut s'interroger sur la protection du conjoint et des enfants dès que la famille se structure, puis revoir le sujet environ tous les cinq ans, comme le recommande Christophe Faglin, cofondateur de PLT Family Office et ancien banquier privé. Pour replacer ces choix dans une stratégie de transmission plus large, vous pouvez prolonger la lecture avec Héritage en France : comment éviter que les droits de succession détruisent votre patrimoine.

En résumé

  • En présence d'un enfant d'une autre union, le conjoint ne reçoit par défaut qu'un quart en pleine propriété.
  • Les beaux-enfants n'héritent pas et sont taxés à 60 % après 1 594 € d'abattement.
  • L'assurance-vie (152 500 € par bénéficiaire avant 70 ans) et l'adoption simple (régime de la ligne directe) réduisent fortement la facture.
  • La clause « mon conjoint, à défaut mes enfants » peut priver vos enfants du premier lit : préférez une clause démembrée.
  • L'usufruit total du conjoint protège, mais peut faire attendre les enfants très longtemps.

Questions fréquentes

Que reçoit le conjoint survivant dans une famille recomposée ?

Sans testament ni donation entre époux, le conjoint survivant reçoit un quart de la succession en pleine propriété dès que le défunt laisse au moins un enfant né d'une autre union. Il perd alors l'option pour l'usufruit de la totalité, réservée aux familles où tous les enfants sont communs. Il est en revanche totalement exonéré de droits de succession.

Mes beaux-enfants peuvent-ils hériter de moi ?

Pas automatiquement : un beau-enfant n'est pas un héritier légal. Vous pouvez lui transmettre par testament ou par donation, dans la limite de la quotité disponible si vous avez vos propres enfants, mais il sera taxé à 60 % après un abattement de 1 594 €. L'assurance-vie et l'adoption simple permettent de réduire fortement cette fiscalité.

L'adoption simple de l'enfant de mon conjoint réduit-elle les droits de succession ?

Oui. L'enfant adopté en la forme simple qui est l'enfant de votre conjoint bénéficie, par exception prévue à l'article 786 du CGI, du régime de la ligne directe : abattement de 100 000 € et barème de 5 à 45 %. Il garde en outre ses droits dans sa famille d'origine.

Pourquoi la clause « mon conjoint, à défaut mes enfants » est-elle risquée en famille recomposée ?

Parce que les capitaux reçus par le conjoint survivant lui appartiennent : à son décès, ils iront à ses propres héritiers, qui ne sont pas forcément vos enfants. Une clause démembrée, qui donne l'usufruit au conjoint et la nue-propriété à vos enfants, garantit que ces derniers récupéreront les sommes.

Sources

  • Article 757 du Code civil (droits du conjoint survivant en présence d'enfants non communs)
  • Article 913 du Code civil (réserve héréditaire et quotité disponible)
  • Article 1094-1 du Code civil (donation entre époux)
  • Articles 1527 et 1076-1 du Code civil (action en retranchement, donation-partage conjonctive)
  • Articles 777, 786 et 788 du Code général des impôts (barème, adoption simple, abattement de 1 594 €)
  • Article 796-0 bis du Code général des impôts (exonération du conjoint et du partenaire de Pacs)
  • Article 990 I du Code général des impôts (assurance-vie, 152 500 € par bénéficiaire)

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À propos de l'auteur

Sébastien Valton est cofondateur de PLT Family Office et conseiller en investissements financiers (CIF). Référent en stratégie de portefeuille et spécialiste de l'analyse fondamentale, il pilote les recommandations en stock picking small cap value et l'étude des portefeuilles en titres vifs. Voir sa page auteur.

Contenu à visée pédagogique, ne constituant pas un conseil juridique ou fiscal. Consultez votre notaire avant toute donation, tout testament ou toute adoption. Règles en vigueur à la date de publication ; elles peuvent évoluer.

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